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La Citroën Xantia en carte grise collection pour 2023

La carte grise collection à partir de 30 ans
mais la xantia sera t-elle collection?


1) Quand la demander
2) Avantages
3) Inconvénients
4) Carte grise normale ou collection?
5) Comment demander la C.G. collection
6) Contrôle technique
7) Expertise du véhicule
8) Taxation de la plus-value
9) Conclusion

demande de carte grise collection

  Avant toute chose, il faut commencer par savoir si votre Xantia deviendra collection car toutes les voitures n'entrent pas obligatoirement en collection ou il faudra attendre bien plus longtemps.
 Le terme collection est un peu flou, Ancienne, Vétéran ou Oldtimer aurait sans doute été plus explicite.
 La C.G. collection est accessible à tous les véhicules de plus de 30 ans alors que la notion de collection est bien plus vague. Ce qui est important de comprendre c’est qu’un véhicule immatriculé collection perd son statut de véhicule d’usage pour devenir un objet patrimonial. Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que cela implique.



1) Quand demander la carte grise collection

Cela est tout simple, jusqu'en 2009 la carte grise collection pouvait être demandée dès que le véhicule atteignait 25 ans.
Depuis, les autos doivent désormais être âgées d'au moins 30 ans et sont soumises à un contrôle technique allégé. Il faut être propriétaire de la voiture bien entendu.

carte grise collection ou normale

2) Les avantages d'une carte collection

 - Les véhicules sont soumis à un contrôle technique tous les 5 ans, allégé.
 - Pour les pointilleux, les plaques d’immatriculation peuvent conserver leur couleur d’époque.
 - Il n'y a plus de restriction de circulation à la condition que la voiture de collection soit considérée comme tel, TOUS les VL avec carte grise collection peuvent rouler dans toutes les centre villes, du moins jusqu'en 2021 inclus.
 - La voiture avec carte grise collection peut rouler dans toutes les villes. Le fait de n'avoir que la carte grise et non une réelle voiture de collection, cela est soumis à une règlementation venant des mairies et non à une règlementation nationale. Cependant la FFVE (Fédération Française des Voitures d'Epoque) a et fait pression sur les maires pour faire accepter cette décision de pouvoir rouler en tout lieu.
 - Pas de vice caché possible lors de l'achat du véhicule. Donc acheteurs faites attention, vendeurs vous avez de la chance.
 - Exemption de vignette au pare-brise.
 - Les véhicules de collection bénéficient d’un contrôle technique aménagé en fonction de leur âge et de leur technologie.
- Le Contrôle Technique est tous les 5 ans. Attention certaines Préfectures demandent que la voiture avec C.G. collection passe un C.T. dans les 2 ans après avoir obtenu la carte grise collection, cela n'est pas règlementaire. Il est bien stipulé que la voiture avec C.G. collection passe le C.T. tous les 5 ans.
- En cas d’accident grave, le statut Véhicule Économiquement Irréparable est appliqué avec un peu plus de parcimonie. L’expert évite ainsi au propriétaire de passer par la case “Réception à Titre Isolé” en cas de remise en état.


3) Inconvénients

- Vu ci dessus, ne permet pas de circuler partout en cas de restiction dans certains centre ville.
- Interdiction de faire un travail rémunéré avec ou de devenir un véhicule commercial.
- Les caractéristiques de l'auto ne doivent pas avoir été modifiées.
- Taxation des plus values à la revente de l'auto (nous verrons plus loin ce calcul)
- Le passage en Carte Grise Collection n’est pas rétroactif,  impossible sans retourner devant les mines de revenir vers une carte grise normale.


4) Carte grise collection ou normale?

Voilà la question, si c'est juste pour pouvoir rouler partout et passer le C.T. tous les 5 ans, allez-y.
 Si vous pensez revendre votre voiture de plus de 30 ans, vous risquez de payer une taxe (voir plus bas).
 Si vous souhaitez seulement garder votre voiture et ne pas la perdre en cas d'accident (sauf si complètement détruite) et soit réparable, tentez la collection.
 Cela est propre à chacun, nous n'avons pas forcément les mêmes avis, les mêmes idées ni les mêmes véhicules, donc réfléchissez bien avant de vous décider.


5) Demander la carte grise collection

Cette carte grise ne peut être réalisée que si votre véhicule a 30 ans révolu.
 Cette carte grise aurait dû s'appeler différemment car à 30 ans le véhicule n'est PAS collection. Il faut bien différencier l'assurance collection, la carte grise collection et la voiture de collection.
 Où et comment la demander? il faut faire une demande
  Pour faire sa demande de carte grise collection si la voiture vous appartient,  les documents à fournir et le montant de la taxe fiscale varient en fonction de la démarche concernée. Dans le cas de l’ajout de la mention « véhicule de collection » Il faudra s’acquitter du montant unitaire du cheval fiscal en vigueur dans sa région de résidence. Le dossier d’immatriculation devra comporter les pièces suivantes :

- Copie recto-verso de la carte grise
- Le document Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
- Le document Cerfa n° 13757*03 « Mandat d’immatriculation à un professionnel » si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel agréé et habilité
- L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France)
- Le contrôle technique en cours de validité (mais est-ce moins de 2 ans ou de 6 mois?)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie du permis de conduire
- Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)
Plus de renseignements voir ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

immatriculation carte grise collection FFVE


6) Le contrôle technique d'un véhicule avec carte grise de collection

 Ce C.T. est tous les 5 ans, si votre préfecture veut que ce soit dans les 2 ans pour le 1er CT en C.G. collection, leur faire un courrier pour stipulé qu'il est bien spécifié que c'est tous les 5 ans. Ils doivent alors changer la C.G. et marquer la bonne date dessus.
  Le C.T. comment se passe t-il?
 Il est identique à celui d'avant mais allégé, c'est à dire que les pourcentages sur les limites sont augmentés.
 Il est allégé car il a été pensé que les véhicules avec carte grise de collection roulent bien moins et les gens font plus attention.

 Ci contre une liste des défaillances critiques non applicables à la carte grise de collection et ci dessous, défaillances critiques ou majeures déclassées en défaillences majeures ou mineures.


NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SERIES DU VEHICULE
Manquant ou introuvable devient Mineure au lieu de Majeure

ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE
Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé
devient Mineure au lieu de Majeure

DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)
Fixation insuffisante du maître-cylindre devient Majeure au lieu de Critique

TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS
Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc devient Mineure au lieu de Majeure

CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS
Corrosion excessive devient Mineure au lieu de Majeure
Corrosion excessive : risque de fissure devient Majeure au lieu de Critique

JANTE
Fêlure ou défaut de soudure devient Majeure au lieu de Critique

SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE
Système inutilisable devient Majeure au lieu de Critique



PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS
Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues
Déséquilibre important sur l’essieu directeur
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite

ESSIEUX
Mauvaise fixation, Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations

PORTE-FUSÉES
Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement  stabilité directionnelle perturbée
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement stabilité directionnelle perturbée

ROULEMENTS DE ROUES
Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction
Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction

RESSORTS ET STABILISATEURS
Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées
Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés

TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l’élément affectée ou élément fêlé

ROTULES DE SUSPENSION
Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée


7) Expertise du véhicule avec carte de collection

 En assurance les seuils de valeur de 12 000 € et de 70 000 € sont importants. Pour une voiture de plus de 12 000 € il est fortement recommandé de faire expertiser son bien tous les deux ans, afin d’éviter la fameuse valeur « à dire d’expert » en cas de sinistre.
 Pour une auto valant plus de 70 000 €, elle tombe dans la catégorie luxe (ce n'est pas pour la Xantia avant des décennies) d’un point de vue assurance. Il sera alors conseillé de revoir tous les 2 ans sa valeur par un expert agréé (environ 150€), d’autant plus s’il s’agit d’un modèle dont la cote fluctue rapidement. Enfin par rapport à l’usage, dans le cas d’une carte grise collection certains assureurs ne vous prendront pas en charge pour le trajet-travail, ce qui est somme toute logique.


8) La taxation de la plus-value

Revente et transmission dans une perspective patrimoniale, un véhicule en carte grise normale est considéré comme d’usage régulier, un véhicule en carte grise collection est considéré de plein droit comme un objet de collection. Un véhicule en carte grise normale, de plus de 30 ans, tombe de plein droit dans le régime fiscal de l’objet de collection ! En cas de revente, la plus-value devra être déclarée et taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment qu’elle a plus de 30 ans.

Le régime commun de taxation sur la plus-value au taux de 36.2% s’applique, avec un abattement de 5% à partir de la 2ème année de possession, soit une exonération totale la 22ème année. Attention toutefois dans ce cas à disposer de preuves de la valeur au moment de l’achat (facture, reçu ou rapport d’expertise) et de conserver également les justificatifs des travaux de restauration qui sont déductibles lors du calcul de la plus-value à la revente.

Par défaut, c’est le régime de la taxe forfaitaire de 6.5% sur le prix de vente du véhicule qui s’applique.
Je n'ai pas trouvé dans ce cas, pour les 6.5% si c'est quelque soit les années de possession mais je pense que c'est le cas, donc les 22 ans ne s'appliquent pas ici.
Exemple : Automobile de collection, acquise 25 000 €, conservée 10 ans et revendue 40 000 € ; 5000 € de restauration

  • Option taxe objets précieux : 6.5% x 40 000 € = 2 600 €

  • Option taxe plus-value : 36.2% x (40 000 - 25 000 - 5000)x (abattement 40%) = 2172 € (40% pour 10 ans)

Dans le cas présent, le régime de taxation de la plus-value est favorable. Il ne le serait pas s'il n'y avait pas eu de frais de restauration de 5000 € qui viennent augmenter le prix d'acquisition.


   Cependant j'ai trouvé ceci:
Source

https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/

« sont considérés comme des véhicules de collection pour l’application des dispositions de l’article 885 I du CGI, les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection ») » ou (en C.G. normales)
répondre aux critères définis dans le BUDD1300884C , à savoir: – être relativement rares
– ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes)
– faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables
– avoir une valeur relativement élevée


   Et ceci: (source https://www.classicautoinvest.fr/fiscalité/)

« Les véhicules de collection sont ceux définis par la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032. Il s'agit tout d'abord des véhicules ayant participé à un événement historique, conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et possédant un palmarès sportif significatif. A ceux-ci s'ajoutent tous les véhicules de plus de trente ans remplissant certaines conditions.

Pour être considérés comme& véhicules de collection au sens fiscal, les véhicules doivent avoir été construits ou immatriculés pour la première fois il y a au moins trente ans. Ils doivent se trouver dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus.
En cas de donation ou de succession les véhicules de collection ne bénéficient pas d'exonérations particulières.»





9) Conclusion

  Cela ne concerne que moi, pour les possesseurs de Xantia Activa, V6, TCT et 2.0i, ces  modèles seront les premiers à atteindre rapidement les 5000€ à leur 30 ans et plus suivant leur état.
Si vous avez bien lu, il faudra impérativement conserver les factures de remises en état si vous souhaitez la revendre un jour.
 Je ne peux vous dire ce qui est le mieux, C.G. collection ou non mais apparemment avec la carte grise collection les 2 avantages principaux sont, le C.T. ainsi que la remise en état lors d'un accident de circulation.
 A vous de faire votre choix.
 


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